Comité de pilotage

Date: 
Vendredi, février 9, 2018 - 12:30
Contact Person: 
forumda@minfin.fed.be
Location: 
A 01, North Galaxy, Bruxelles
Aims: 

Agenda:

  • Parcourir le tableau de suivi;
  • Modification procédure d'urgence: à la douane pour un cachet => possibilité de validation digitale par l'AGD&A? Question pour Nathalie Delestienne (voir aussi proposition de la région de Hasselt);
  • L'inquiétude concernant l'application (possible) de la signature digitale PLDA par EDI (Abram);
  • La charge administrative des autorisations des Régions (export et dual-use) - solution à court terme? solution à long terme par le forum public?;
  • Nouvelle concertation au Benelux? Si oui, quand?;
  • Régularisations: prévoir procédure pour globalisations (Pieter Haesaert);
  • Brexit (Liesbet & Kristian);
  • Brève présentation des résultats des groupes de travail (GT Marchandises introduites, GT Régimes particuliers, GT Sortie de marchandises, GT Comm & Mark, GT ICT);
  • Date de la prochaine réunion.