Forum régional Hasselt
Date:
Mardi, janvier 22, 2019 - 10:00
Contact Person:
da.regioman.hasselt@minfin.fed.be
Location:
Chambre de commerce Hasselt
Aims:
Agenda:
1. Preuves alternatives dans le cadre du transit
- Exigences auxquelles les pièces justificatives doivent être conformes
- Date limite de soumission des pièces justificatives
- Terme pour recouvrement
- Possibilité accord à l'amiable
2. Insuffisances documents T: gestion de dossiers
3. Montant de la garantie
- Détermination du montant
- Correspondance avec les entreprises
4. Note projet lieu de chargement et de déchargement: proposition du groupe de travail au sein de l'AGD&A
5. Régimes particuliers: décompte d'apurement et inventaire des marchandises
6. Permission du chef local: procédure à mettre en oeuvre par les entreprises
7. Déclaration avec status "Attendre la confirmation de l'apurement par NCTS": gestion des déclarations