Forum régional Hasselt

Agenda:

1. Preuves alternatives dans le cadre du transit

• Exigences auxquelles les pièces justificatives doivent être conformes
• Date limite de soumission des pièces justificatives
• Terme pour recouvrement
• Possibilité accord à l'amiable

2. Insuffisances documents T: gestion de dossiers

3. Montant de la garantie

• Détermination du montant
• Correspondance avec les entreprises

4. Note projet lieu de chargement et de déchargement: proposition du groupe de travail au sein de l'AGD&A

5. Régimes particuliers: décompte d'apurement et inventaire des marchandises

6. Permission du chef local: procédure à mettre en oeuvre par les entreprises

7. Déclaration avec status "Attendre la confirmation de l'apurement par NCTS": gestion des déclarations