GT Marchandises introduites

Date: 
Mardi, avril 24, 2018 - 13:00
Contact Person: 
forumda@minfin.fed.be
Location: 
Salle S3, North Galaxy, Bruxelles
Aims: 

Agenda:

  • Approbation PV dernière réunion
  • Parcourir le tableau de suivi
  • Mise à jour concernant les discussions du groupe de travail européen AN/PN/TS
  • Publication note conteneurs vides et avec résidus
  • Rewrite NCTS (lien avec le GT Régimes particuliers)
  • Mise à jour CCRM /testes
  • Etat d'avancement préparation note transfer sous dépôt temporaire (quelles situations sont-elles envisagées?)
  • Divers
 
La réunion se limitera par un état d'avancement des projets et dossiers, vu que depuis la dernière réunion du 19/01/2018, peu d'avancements n'ont été réalisés.