GT Questions européennes et générales

Date: 
Jeudi, novembre 26, 2020 - 14:00
Contact Person: 
forumda@minfin.fed.be
Location: 
Via Microsoft Teams
Aims: 

Agenda:

  • État d'avancement KIS-SIC
  • État d'avancement des dossiers européens (DG TAXUD) (e.a. Prolongation exonération des droits et de la TVA dans le cadre du COVID (Art 74- 1186/2009))
  • Single Window Environment (voir annexe): vers une position commune
  • Résultats du dernier Customs Expert Group
  • État d'avancement rapportage PLDA pour les OEA
  • Divers