GT Questions européennes et générales

Date: 
Lundi, septembre 21, 2020 - 13:30
Contact Person: 
forumda@minfin.fed.be
Location: 
Teams
Aims: 

Agenda:

  • Présentation catalogue des amendes
  • Présentation liste des accords préférentiels et unions douanières
  • Etat d'avancement KIS-SIC
  • Préparation des points à l'agenda du Trade Contact Group
  • Etat d'avancement du rapportage PLDA pour les OEAs
  • Explication destruction des marchandises non-union sous le régime du perfectionnement actif