GT Sortie de marchandises
Date:
Mercredi, octobre 31, 2018 - 10:00
Contact Person:
forumda@minfin.fed.be
Location:
Salle S 2, North Galaxy, Bruxelles
Aims:
Agenda:
- preuves alternatives transit : état d'avancement, discussion
- notification de réexportation simplifiée
- nouvelle définition « exportateur » : explication, discussion
- problèmes de livraison de provision navires maritimes à Anvers : explication de la procédure, discussion
- transbordement irrégulier - évaluation temporaire CODECO IN à Anvers
- brève présentation du projet detax BTW
- planning déploiement processus sortie de marchandises
- procédure d'urgence ECS
- état d'avancement sous-groupe de travail Consolidation