Trade Faciliatation Anvers

Date: 
Jeudi, décembre 12, 2019 - 13:00
Contact Person: 
da.regioman.antwerpen@minfin.fed.be
Location: 
Ellermanstraat, Anvers
Aims: 

Agenda:

1. Rapport de la réunion du 03/09/2019 (pour le rapport voir www.naforna.be)

a. Parcourir le rapport de la réunion précédente

b. Approbation du rapport de la réunion précédente

2. Changement de procédure pour la perception des taxes d'inspection pour les documents T

3. Démarrage du CCRM 

4. Abolir les LCD et les codes AL publics

5. Communication des fédérations professionnelles ABAS-KVBG et ASV sur le contrôle des envois sans documents douaniers.

6. Adaptation de la procédure de groupage pour les produits soumis à accise de l'Union européenne

7. Utilisation du formulaire de plainte

8. Occupation GIP RO

9. Procédure à suivre en cas de problèmes concernant les confirmations de sortie - déclarations d'exportation

10. Rationaliser le processus de contrôle et le traitement des infractions (utiliser le formulaire 614)

11. Varia