11/04/2025 MASP: AES - Mise en oeuvre EXS

Certains événements, comme la menace accrue d'attentats terroristes, ont conduit à mettre davantage l'accent sur la sécurité dans le commerce international. L'une des mesures introduites à cet effet est l'obligation d'effectuer une analyse de risque à des fins de sécurité pour les marchandises quittant le territoire douanier de l'Union. Les « données de sécurité » requises à cette fin doivent être fournies avec une déclaration préalable au départ soumise au bureau de douane compétent dans un délai spécifique avant que les marchandises ne quittent le territoire douanier de l'Union.  

Dans la phase initiale d'AES, les données de sécurité (code 2 dans le E.D. 11 07 000 000 (Sécurité)) ont été soumises en même temps que la déclaration d'exportation présentée sous la forme d'un message combiné. 

Toutefois, ces données peuvent également être fournies séparément via la déclaration sommaire de sortie (EXS), un ensemble de données soumises avant que les marchandises ne quittent le territoire douanier de l'UE. 

Une EXS aide l'AGD&A à identifier et à évaluer les risques potentiels pour les marchandises quittant l'UE et à garantir le respect des réglementations douanières de l'UE lorsque les marchandises quittent le territoire douanier de l'Union.  

Qu'est-ce qu'un EXS ?

• L'EXS est un message électronique envoyé aux douanes.  
• Il doit être présenté avant que les marchandises ne quittent le territoire douanier de l'UE.  
• Les informations contenues dans le document EXS sont utilisées à des fins de sécurité et de sûreté. 

Quand un document EXS est-il nécessaire ? 

Entre autres, dans les cas suivants : 

• Lorsque des marchandises quittent le territoire douanier de l'Union et qu'aucune déclaration en douane (déclaration d'exportation ou déclaration de perfectionnement passif) ou déclaration de réexportation n'a été déposée en tant que déclaration préalable à la sortie (c'est-à-dire qu'aucune déclaration contenant également les données relatives à la sécurité n'a été déposée), une déclaration sommaire de sortie (EXS) est déposée au bureau de douane de sortie. Voir également la rubrique « Exceptions » ci-dessous."
• Ainsi, si les marchandises sont restées en dépôt temporaire pendant plus de 14 jours ou si, par exemple, la destination ou le destinataire a changé, un document EXS est également requis. 
• Un relevé EXS doit être présenté en cas de mouvement de palettes vides, de conteneurs, de véhicules ou d'emballages réutilisables dans le cadre d'un contrat de transport.  
• Si les marchandises quittent l'UE alors qu'elles sont transportées par rail ou par route et qu'aucune déclaration de transit accompagnée de données de sécurité n'a été déposée. 
• Si un transport maritime ou aérien est détourné vers un port ou un aéroport en dehors de l'Union, où les marchandises de l'UE sont déchargées pour être transbordées du moyen de transport. 

Exceptions ?  

Dans certains cas, une dérogation est accordée à l'obligation de présenter une déclaration préalable au départ (y compris un EXS). De plus amples informations sont disponibles dans l'Infonote sur la sécurité, section 3.5. à la page 4 (lien site web AGD&A)

Qui dépose la déclaration sommaire de sortie ? 

En principe, la déclaration sommaire de sortie est déposée par le transporteur. Toutefois, la législation prévoit d'autres possibilités (article 271 - paragraphe 2 DWU). 

Informations importantes : 

• Guide de mise en œuvre des messages : Lien site web AGD&A
• Explication de l'EXS (ensemble de données A1) : Lien vers le site web AGD&A 
• Possibilité de test via l'environnement de test AES

La mise en œuvre de l'utilisation de l'EXS est prévue pour fin avril, début mai.