19/09/2025 MASP: AES - Vérification des certificats ODS et FGAS

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) annonce qu'à partir de fin septembre, les certificats relatifs aux gaz à effet de serre fluorés et aux substances appauvrissant la couche d'ozone seront comparés au système européen Certex. Cela signifie qu'à partir de cette date, il sera obligatoire de mentionner les références correctes (éléments de données 12 03 001 et 12 04 001) dans votre déclaration d'exportation, parmi les les documents accompagnants (élément de données 12 03) et les références supplémentaires (élément de données 12 04) utilisées pour les FGAS et les ODS. 

Ces références comprennent :

• Les numéros requis lorsque des quantités doivent être mentionnées
• La référence correcte pour l'identification des documents dans le système Certex

Le document, disponible sur le site web de l'AGD&A, contient les directives techniques pour remplir correctement ces références.

Attention : à partir de fin septembre, les déclarations erronées seront systématiquement refusées.

Source : site web de l'AGD&A