10/02/2026 Origine préférentielle : preuves d’origine Maroc/Égypte

Depuis le 1er janvier 2026, l’Union européenne applique, avec la plupart des parties de la zone paneuro‑méditerranéenne, uniquement la Convention révisée telle que prévue dans la Décision n° 1/2023 du 07 décembre 2023 du Comité mixte de la Convention régionale sur les  règles d’origine préférentielles paneuro‑méditerranéennes.

L’une des conséquences est que les exportateurs de l’UE ne doivent en principe plus faire de distinction, dans les preuves d’origine qu’ils émettent ou font délivrer à l’exportation vers les différentes parties PEM, entre les règles PEM 2012 et les règles PEM 2023.

En effet, l’UE applique uniquement la Convention révisée (Règles PEM 2023).

Cependant, la douane a été informée de problèmes liés à l’importation dans certains pays partenaires, notamment l’Égypte et le Maroc. En ce qui concerne l’Égypte, la législation nationale exige que la mention « REVISED RULES » figure sur les preuves d’origine provenant de l’UE.  Le Maroc a également adopté une réglementation interne similaire. Le Maroc  n’accepte pas les preuves d’origine en provenance de l’UE qu’à la condition qu’elles portent la mention « REVISED RULES ».

Bien que cela ne constitue pas une obligation prévue par la Convention révisée, nous recommandons jusqu’à nouvel ordre de suivre ces directives et d’inscrire l’indication sur la preuve d’origine. Cela vise à éviter d’autres problèmes liés au traitement tarifaire préférentiel sur les importations dans ces pays.

Si vous rencontrez des problèmes avec d’autres partenaires PEM, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse da.lex.douane@minfin.fed.be.

Vous trouverez plus d’informations dans les aperçus disponibles sur notre site web. La note d’information PEM sera mise à jour prochainement