20/03/2020 Assouplissement mesure d'exportation - Coronavirus

Suite à la publication du 19/03/2020 concernant la mesure d'exportation de matériel de protection, nous communiquons une mise à jour.

La Commission européenne a adapté la nouvelle mesure d'exportation pour certains équipements de protection individuelle. À partir du 21/03/2020, une licence d'exportation ne sera plus nécessaire pour les transports vers la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse. Une exemption est également valable pour Andorre, les îles Féroé, Saint-Marin et l'État de la Cité du Vatican, ainsi que pour les pays et territoires associés entretenant des relations particulières avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni (les Annexe II pays).

Pour la Belgique, l'autorité compétente pour obtenir cette autorisation est le Service Public Fédéral Economie (SPF Economie) (plus d'informations et les coordonnées sur son site web). Une autorisation est nécessaire pour les marchandises dont les codes de marchandises sont répertoriés sur le site du SPF Economie, et pour lesquelles les marchandises correspondent également à la description. Il s'agit d'équipements de protection individuelle pour la protection contre du matériel potentiellement infectieux et de protection de l'environnement contre du matériel potentiellement infectieux propagé par l'utilisateur. Les équipements sportifs de protection, les accessoires de protection dans le secteur automobile et les autres équipements de protection non destinés à la protection contre la contamination ne sont pas inclus.