27/10/2020 Update Covid-19 : Code additionnel national pour vaccins

À partir du mercredi 28 octobre 2020, il sera obligatoire d'indiquer un code additionnel national dans la déclaration d'importation et d'exportation des vaccins.

Vous devez indiquer ce code dans la case 33, 5e subdivision du document administratif unique. Vous trouverez un aperçu des marchandises et des codes de marchandises concernés ainsi que de leurs codes nationaux additionnels respectifs sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A).

Ces règles sont adoptées par l’AGD&A afin de distinguer clairement les vaccins Covid-19 des autres vaccins. Chaque catégorie de vaccins a ses propres exigences de qualité qui sont contrôlées par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).

Consultez le site de l'AFMPS et TARBEL pour plus d'informations.