28/04/2020 Nouveau règlement européen sur l'exportation

La Commission Européenne a publié le Règlement d’exécution 2020/568 relatif à la lutte contre le coronavirus, soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une licence d’exportation.

Consultez le site web de l'AGD&A pour plus d'informations sur :

  • Le champ d'application du règlement
  • Les codes à indiquer en case 44.
  • La période d'application
  • Les pays ou zones pour lesquels une licence d’exportation n’est pas exigée
  • L'autorité compétente pour délivrer cette licence d'exportation