Groupe de travail Régimes particuliers
En 2020, ce groupe de travail a été remplacé par le groupe de travail 'Questions europeénnes et générales'.
Ce groupe de travail traitait les thèmes mentionnés dans l’UCC sous :
- Titre VII Régimes particuliers.
Les tâches du groupe de travail étaient, entre autres, la rationalisation des pré-audits et la simplification de la procédure de demande des authorisations.
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