Le gouvernement britannique a choisi de mettre en application, étape par étape, les formalités frontalières liées au Brexit. Le calendrier initial prévoyait des échéances au 1er avril (obligations phytosanitaires) et au 1er juillet 2021 (formalités douanières complètes et contrôle). Le Royaume-Uni a fait savoir que le calendrier initial sera remplacé par trois nouvelles échéances.
Le 1er mars, l'Administration générale des Douanes et des Accises a informé les membres du forum régional de Gand de l'évaluation de l'équipe de nuit à Zeebrugge. Cette équipe de nuit a été introduite pour amortir l'impact du Brexit. Une évaluation a eu lieu après deux mois d'essai.
Lors du Forum régional de Gand le 12 février, l'Administration générale des Douanes et Accises a présenté les dispositions sur l'origine préférentielle, incluses dans "l'Accord de commerce entre l'Union européenne et le Royaume-Uni".
Le 18 janvier, les membres du sous-groupe de travail Brexit se sont réunis. Au cours de la réunion, les participants ont reçu des informations sur l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et sur les règles d'origine applicables. En outre, les opérateurs et l'Administration générale des Douanes et des Accises ont partagé leurs premières expériences de l'après Brexit.
L'accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre 2020 fixe le cadre actuel dans lequel les échanges commerciaux sont menés entre l'UE et le Royaume-Uni. L'Administration générale des Douanes et Accises fournit des informations supplémentaires sur certains aspects relatifs à l'Irlande du Nord.
L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour de la note informative sur l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Dans cette version, vous trouverez plus d'informations sur, entre autres, les matériaux d'emballage et contenants utilisés pour l’expédition, les déclarations du fournisseur et les renseignements contraignants en matière d'origine.
Le 11 décembre, les membres du Forum régional de Gand se sont réunis. Ils ont été informés de l'état d'avancement des négociations du Brexit. Le plan de circulation et les "Greenlanes" à Zeebrugge ont également fait l'objet d'une attention particulière. L'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'informations sur les procédures d'urgence PLDA et NCTS, les consolidations et l'e-globalisation.
Le 17 décembre, les membres du Trade Facilitation Anvers se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, de la nouvelle procédure de conservation de la lettre de garantie Benelux 3, du brexit et des publications connexes, de l'application correcte de la preuve d'origine EUR1, de la sous-évaluation, des confirmations d'exportation automatiques, de la rationalisation du processus de contrôle et de la réexportation sous régime particulier par rapport au transit.
L’Administration générale des Douanes et Accises a contacté les banques et compagnies d’assurance en prévision du Brexit. Les garants doivent accomplir des formalités afin que les actes de cautionnement soient juridiquement corrects.
Lors de la réunion extraordinaire Brexit du 29 décembre, des éclaircissements ont été demandés sur l'utilisation du code EU dans la case 1 de la déclaration en douane dans les échanges avec le Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 2021, dans les échanges avec le Royaume-Uni, à l'exception du territoire de l'Irlande du Nord, les déclarations d'importation et d'exportation doivent comporter le code EU dans la première subdivision de la case 1 du document administratif unique.
