Groupe de travail Dispositions générales
En 2020, ce groupe de travail a été remplacé par le groupe de travail 'Questions européennes et générales'.
Ce groupe de travail traitait les thèmes mentionnés dans l’UCC sous :
- Titre I Dispositions générales;
- Titre II Éléments sur la base desquels les droits à l’importation ou à l’exportation et d’autres mesures sont appliqués dans le cadre des échanges de marchandises;
- Titre III Dette douanière et garanties.
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