En octobre, le Forum National a organisé un Open Forum sur la phase 4 de l'EMCS (Excise Movement and Control System). À partir du 13 février 2023, les mouvements entre États membres de l'UE de produits soumis à accise déjà mis à la consommation devront utiliser cette plateforme. Cela signifie que la version papier du document d'orientation simplifié (DAS) sera remplacée par le document administratif simplifié électronique (e-SAD).
Le Service ICT du SPF Finances organise des week-ends de maintenance des systèmes informatiques quatre fois par an. Le prochain week-end de maintenance informatique est prévu les 3 et 4 février.
Op 22 december kwamen de leden van de Projectgroep Air samen. Deze werkgroep is een initiatief van de Air Cargo Belgium en brengt de luchthavens van Bierset, Zaventem & Oostende samen. Dit met het oog op de overstap naar ICS/2 en de implementatie van PN/TS evenals het stroomlijnen van processen.
Une nouvelle version du Message Implementation Guide (MIG) du « Import Declaration Management System » (IDMS) est disponible depuis fin décembre sur le site de l'Administration générale des douanes et accises.
Le 7 décembre, les membres du groupe de travail "Opérations" se sont réunis. Entre autres choses, la planification révisée du MASP a reçu toute l'attention nécessaire. En outre, les membres ont reçu davantage d'explications sur la situation "telle qu'elle est" et "telle qu'elle sera" des PN/TS, en utilisant une représentation schématique. Les points de travail pour 2023 ont été collectés et sont en cours d'analyse par les convenors.
À l'aube de l'année 2023, nous tenons à remercier les membres du Forum national pour la bonne coopération au cours de l'année écoulée. L'équipe Naforna se réjouit déjà de la nouvelle année de travail !
Le 15 décembre, les membres du Forum Régional Gand se sont réunis. L'hôte de cette réunion était Becton Dickinson à Erebodegem. Au cours de la réunion, Bekaert a présenté son Business Case sur le mécanisme d'ajustement aux frontières du carbone de l'UE. L'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'explications, entre autres, sur l'Exportateur Agréé - Simplification A.T
Les membres du Forum Régional Hasselt se sont réunis le 25 octobre. Au cours de la réunion, l'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'explications sur la MASP et les nouvelles applications pour les déclarations ainsi que le traitement des déclarations spontanées.
Le 16 décembre, la Commission européenne a pris des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la Russie. Ce 9ème paquet de sanctions comprend des restrictions supplémentaires à l'exportation.
