22/03/2024 Crise ukrainienne : Retour des fûts de bière vides en acier

En raison des mesures restrictives consécutives aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, les importations de produits sidérurgiques en provenance de Russie sont interdites (article 3g du règlement 833/2014). Les fûts de bière vides en acier (code SH 7310) sont donc senso stricto couverts par les interdictions. Il n'est actuellement pas clair si les fûts de bière vides en acier, utilisés comme matériel d'emballage, peuvent être renvoyés. Afin de ne pas aggraver l'impact économique sur les brasseurs de bière belges, les fûts de bière vides qui se trouvent actuellement en Belgique et en Russie seront débloqués. 

• Les fûts de bière en acier soient restés la propriété de la brasserie tout au long du processus ;
• Les fûts de bière en acier aient été utilisés comme matériel d'emballage durable pour le transport de la bière ;
• Il n'y ait pas de contournement des mesures de sanction ;

Et ce, sous réserve de toute autre restriction ou mesure.

Les autorités belges étudieront la manière dont les autres États membres interprètent les directives et appliquent les dispositions, en vue d'une approche uniforme. Tant que cette situation persiste, il est indiqué d’exporter la bière dans d’autres emballages (fûts en plastique ou bouteilles). Afin de vous laisser le temps du point de vue logistique de préparer et de vous adapter aux commandes en cours, les fûts de bière en acier peuvent encore être exportés jusqu'au 31/03/2024 inclus, après quoi ils peuvent être retournés vides. Pour les fûts de bière en acier qui seraient encore exportés après le 31/03/2024, il n'y aura plus de mesures de faveur s'ils sont réimportés vides, et ceux-ci seront soumis aux dispositions d’interdiction des sanctions.

Cette situation continuera le temps qu’il faut pour résoudre le problème au niveau européen. Dès que tel sera le cas, les autorités belges vous en informeront. Afin de faciliter la mainlevée des fûts de bière vides lors de la réimportation, il vous est demandé de joindre à la déclaration un maximum de pièces justificatives, comme la déclaration d'exportation préalable.

Pour faciliter la libération des fûts de bière vides lors de la réimportation, vous devez joindre à la déclaration le plus grand nombre possible de documents justificatifs, y compris la déclaration préalable d'exportation.