Compte tenu de la révision de la planification de l'AES, une déclaration d'exportation peut encore être déposée dans la PLDA pendant un certain temps. Le service des accises a publié une note complémentaire sur la mise en œuvre de l'EMCS 4.1 à cet égard.
Le 13 septembre, les membres du sous-groupe de travail "Softwareproviders" se sont réunis. Au cours de la session, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a donné un aperçu des changements à venir dans la nouvelle version de l'EMCS.
En octobre, le Forum National a organisé un Open Forum sur la phase 4 de l'EMCS (Excise Movement and Control System). À partir du 13 février 2023, les mouvements entre États membres de l'UE de produits soumis à accise déjà mis à la consommation devront utiliser cette plateforme. Cela signifie que la version papier du document d'orientation simplifié (DAS) sera remplacée par le document administratif simplifié électronique (e-SAD).
En octobre, le Forum National a organisé un Open Forum sur la phase 4 de l'EMCS. Les questions et réponses peuvent être consultées sur le site web de l'Administration générale des douanes et accises.
Le mercredi 26 octobre, le Forum national a organisé un forum ouvert sur la phase 4.0 de l'EMCS. L'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'informations sur les principaux changements.
Les membres du sous-groupe "Softwareproviders" se sont réunis le 1er octobre. Au cours de la réunion, les membres ont reçu de plus amples informations sur la planification du projet MASP et une introduction à la phase 4 de l'EMCS.
