PoUS

29/02/2024 MASP: PoUS - Update

L'Administration générale des Douanes et Accises a communiqué qu'à partir du 1er mars 2024, il sera en principe obligatoire de demander des certificats de statut de l'Union via le système PoUS (lien). Toutefois, compte tenu de l'impact organisationnel et de la période limitée pendant laquelle vous pouvez vous préparer en tant qu'opérateur, l'AGD&A a décidé que jusqu'à nouvel ordre, il sera toujours possible de demander des certificats de statut de l'Union via la procédure actuelle (PLDA).

15/02/2024 MASP: PoUS - Update

À partir du 1er mars 2024, les opérateurs peuvent utiliser le nouveau système EU Proof of Union (PoUS) pour demander des certificats du statut de l'Union T2L et T2LF. Pour cela, vous devez vous connecter au EU Customs Trader Portal

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