Depuis le 1er janvier 2024, TOUS les diamants bruts ou polis naturels, non industriels, originaires ou exportés de Russie sont interdits. À partir du 1er mars 2024, cette interdiction s'applique également aux diamants bruts ou polis russes, naturels et non industriels, traités dans un pays tiers, en particulier les diamants de 1 carat ou plus.
Le Parlement européen et le Conseil, par le règlement 2022/870 du 30 mai 2022, mettent en place des mesures temporaires de libéralisation des échanges sur les produits ukrainiens. Ces mesures sont en vigueur depuis le 4 juin.
L'Administration générale des Douanes et Accises a rédigé un aperçu avec les sanctions prises contre la Russie et le Belarus. Veuillez noter que ces informations concernent la situation au 14 avril.
Avec l'introduction des nouvelles mesures, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a changé le nom des "demandes d'avis" en "formulaire de contrôle". Le contenu est toujours le même, complété par les nouvelles mesures.
La Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et des marchés de capitaux (DG FISMA) a publié une FAQ sur l'impact des mesures contre la Russie et le Belarus. Cette FAQ se concentre sur les sanctions financières.
La Commission européenne a publié une FAQ sur les restrictions liées aux exportations résultant des mesures prises à l'encontre de la Russie et du Belarus. Le lien se trouve ici.
Pour faciliter l’expédition et l’exportation de matériel humanitaire vers l’Ukraine par des particuliers établis hors de l’Union européenne, l’Administration Générale des Douanes & Accises considèrent ce matériel humanitaire comme des marchandises sans caractère commercial transportées par des voyageurs dans leurs bagages.
Lors de la réunion du Comité de pilotage du 25 février, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a expliqué les mesures restrictives imposées par l'UE en raison de la crise en Ukraine. Celles-ci s'appliquent, entre autres, à l'importation et à l'exportation des marchandises vers la Russie et les oblasts de Donetsk et de Luhansk.
