Nous avons rassemblé quelques publications clés concernant le Multi-Annual Strategic Plan for electronic Customs (MASP-C) sur les sites web de la Commission européenne, du Forum national et de l'Administration générale des Douanes et Accises.
Depuis le 1er mai 2024, les mesures liées à COVID-19 concernant la présentation des preuves de l'origine préférentielle ont été suspendues. Cela signifie qu'à partir de cette date, seuls les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et EUR-MED répondant à toutes les exigences techniques seront acceptés comme base pour une demande de traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de leur accord respectif. Toutefois, la convention PEM et les règles d'origine PEM révisées appliquées à titre transitoire prévoient la possibilité de délivrer des certificats de circulation par voie électronique.
Le 2 mai, le Forum National a organisé un Open Forum sur ICS2 R3 et PN/TS. L'Administration générale des Douanes et Accises a fait une présentation pour plus de 150 parties intéressées. Au cours de la session, l'accent a été mis sur la version 3 de l'ICS2, qui se concentre sur toutes les marchandises entrant dans l'UE par la mer et les voies navigables intérieures, la route et le rail, ainsi que sur le lien avec le PN/TS.
Le 1er mai, l'accord de libre-échange entre l'UE et la Nouvelle-Zélande est entré en vigueur. Une note d'information sur les règles d'origine et les procédures est disponible.
L'UE est en train de préparer le déploiement de la version 3 du « Système de contrôle des importations version 2 (ICS2) ». Cette version couvre toutes les marchandises entrant dans l'UE par voie maritime (mer et voies navigables intérieures), routière et ferroviaire. L'administration générale des douanes et accises mettra le système en service (le 3 juin 2024). À partir de cette date, les opérateurs devront soumettre une « déclaration sommaire d'entrée (ENS) » via ICS2.
Une « fenêtre de déploiement » est prévue pour permettre aux opérateurs d'adapter leurs systèmes informatiques. Il s'agit d'une période (plusieurs mois) qui peut être accordée à un opérateur s'il n'est pas prêt à se connecter à l'ICS2 à temps.
Outre le Forum Régionale, la Région de Liège organise un Forum avec les opérateurs actifs à l'aéroport de Bierset. Les membres se sont réunis le 20 février.
Les membres du Forum Régional Liège se sont réunis le 19 mars. Pendant la réunion, les membres ont reçu plus d'informations sur le CBAM, le PoUS et les sanctions contre la Russie.
Lors des réunions du Forum Régional Gand et du Trade Facilitation Anvers, l'EUDR a été abordé. Un bref aperçu du contenu du règlement relatif à la déforestation et à la dégradation des forêts est disponible ici.
