GT Sortie de marchandises
Date:
Mercredi, février 6, 2019 - 10:00
Contact Person:
forumda@minfin.fed.be
Location:
Salle S 2, North Galaxy, Bruxelles
Aims:
- Faire le point sur la note relative aux preuves alternatives pour l’apurement du régime de transit
- Faire le point sur la possibilité de notifier la réexportation par le biais du « transshipment flag » dans l’avis CUSCAR
- Lancer l’action concernant l’avis simplifié de réexportation
- Remettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion la définition d’exportateur
- Faire le point sur le CODECO IN à Anvers
- Faire le point sur les cargaisons sans déclaration d'exportation enregistrée
- Faire le point sur le sous-groupe de travail Consolidation
- Faire le point sur les procédures d'urgence ECS
- Méthode de travail ESD pour le suivi de la confirmation de sortie : explication de la procédure