GT Sortie de marchandises
Date:
Vendredi, juin 7, 2019 - 10:00
Contact Person:
forumda@minfin.fed.be
Location:
NoGa, zaal S02, Brussel
Aims:
Agenda:
- Faire le point sur la note relative aux preuves alternatives pour l’apurement du régime de transit
- Faire le point sur l’avis simplifié de réexportation
- Faire le point sur le nouveau définition exportateur et l'issue de l'examen des cas du document de questions-réponses sur le CCU
- Faire le point sur le CODECO IN à Anvers
- Faire le point sur les cargaisons sans déclaration d'exportation enregistrée
- Faire le point sur le sous-groupe de travail Consolidation
- Faire le point sur les procédures d'urgence ECS
- Autres choses