EU Customs Reform: Guidance

Le Forum National rassemble sur cette page une sélection de documents importants, d'informations générales et de publications pertinentes qui permettent de mieux comprendre le contenu, l'avancement et les conséquences de cette réforme.

MASP : Guidance

Nous avons rassemblé quelques publications clés concernant le Multi-Annual Strategic Plan for electronic Customs (MASP-C) sur les sites web de la Commission européenne, du Forum national et de l'Administration générale des Douanes et Accises.

22/09/2026 MASP: Ccntrôles relatifs aux FGAS et aux ODS dans l'IDMS et l'AES

À partir du 1er octobre 2026, des contrôles supplémentaires seront mis en place dans les applications douanières belges IDMS et AES pour la déclaration des gaz à effet de serre fluorés (FGAS) et des substances appauvrissant la couche d'ozone (ODS). Ces modifications découlent de la réglementation européenne et visent à renforcer encore davantage le respect des obligations en matière d'autorisation et de déclaration.

21/09/2026 Nouveau Code des douanes de l’Union est publié

Het nieuwe Douanewetboek van de Unie(externe link) werd op 19 september 2026 gepubliceerd in het Publicatieblad van de Europese Unie.

17/09/2026 Origine: L’UE clarifie les règles de preuve de «fusion et de coulée» (« melt and pour ») pour les importations d’acier

Vous importez certains produits sidérurgiques ? À compter du 1er octobre 2026, vous devrez alors indiquer, dans la déclaration d'importation, le pays où l'acier a été fondu et coulé pour la première fois (« fusion et coulée »).
Veillez à pouvoir présenter les pièces justificatives appropriées à cet effet. Si vous ne pouvez pas prouver de manière suffisante le pays de « fusion et de coulée », l'importation pourra être refusée.
Par cette mesure, la Commission européenne vise à améliorer la traçabilité de l'acier dans la chaîne d'approvisionnement européenne et à mieux cerner l'origine de la surcapacité mondiale dans le secteur sidérurgique

10/09/2026 MASP: Timeframe - Update

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour du calendrier de déploiement du MASP.

8/09/2026 Weekend de maintenance ICT - 12 & 13 septembre

Le service informatique du SPF Finances organise quatre fois par an un week-end de maintenance du système informatique. La prochaine maintenance est prévue le samedi 12 septembre 2026. MyMinFin et nos autres services en ligne ne seront pas accessibles ce samedi entre 7 h et 17 h.

26/08/2026 MASP: IDMS Web User Interface

Depuis le début de ce mois, la fonctionnalité « Create/Submit Declaration » dans IDMS est disponible en production. Cela signifie que les entreprises qui introduisent encore aujourd’hui leurs déclarations d’importation via l’interface utilisateur web de PLDA doivent désormais les introduire via IDMS.

18/18 /2026 MASP: Processus En Vrac - Importation - Mise à jour

Avec la poursuite du déploiement des applications MASP, en particulier PN/TS et IDMS, le processus actuel d'importation en vrac doit être révisé. La procédure habituelle de notification et d'engagement sera ainsi abandonnée. Une misa à jour du processus modifié est disponible.

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