MASP : Guidance

Nous avons rassemblé quelques publications clés concernant le Multi-Annual Strategic Plan for electronic Customs (MASP-C) sur les sites web de la Commission européenne, du Forum national et de l'Administration générale des Douanes et Accises.

19/12/2025 PV Forum Régional Liège

Le 9 décembre, le Conseil régional de Liège (aéroport) s’est réuni pour faire le point sur plusieurs dossiers douaniers et liés au commerce électronique, dont l’avancement des groupes de travail, la réforme du code des douanes de l’UE et les destructions et réexportations.

18/12/2025 EUDR: Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts - Mise à jour

Le Forum national reçoit régulièrement des questions concernant l'EUDR, le règlement européen sur la déforestation. Nous avons rassemblé pour vous les informations dont nous disposons actuellement.
La DG Environnement nous a communiqué une mise à jour concernant le calendrier de l'EUDR. Les nouvelles échéances ont été fixées au 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs, et au 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises (à l'exception des produits EUTR). Ce délai supplémentaire permettra aux entreprises de mieux se préparer et d'intégrer les simplifications prévues.

15/12/2025 CBAM: Importation de marchandises à partir du 1er janvier 2026 - Mise à jour

À partir du 1er janvier 2026, seuls les importateurs titulaires d’une autorisation “CBAM declarant” pourront importer des marchandises couvertes par la réglementation.

15/12/2025 E-Learning - Enforcement of the F-gas Regulation via EU CSW-CERTEX

L'UE est en train de déployer le guichet unique numérique pour les douanes : EU CSW-CERTEX. Ce système a des conséquences pour les entreprises qui importent, exportent ou transitent des gaz fluorés (FGAS) et des produits contenant des FGAS. Afin d'aider les déclarants dans ce domaine, un module d'apprentissage en ligne est disponible sur le portail d'apprentissage Customs & Tax EU Learning Portal.

12/12/2025 PV Forum Régional Gand

Le 24 octobre 2025, les membres du Conseil régional de Gand se sont réunis chez Orac. Parmi les sujets abordés figuraient notamment l'EUDR, MyMinfin PRO et le portail EU Trader.

10/12/2025 PV Forum Régional Mons

Le 6 novembre, les membres du Forum Régional Mons se sont réunis. Au cours de cette séance d'information, l'Administration générale des douanes et accises a fourni des informations sur, entre autres, IDMS & MyMinfin PRO

4/12/2025 MASP: Mise à jour Procédure temporaire - Importation En Vrac

Avec la poursuite du déploiement des applications MASP, en particulier PN/TS et IDMS, le processus actuel d'importation en vrac est en cours de révision. Le Forum national travaille donc à l'élaboration d'une procédure révisée pour l'importation en vrac, conformément au code des douanes de l'Union et aux possibilités offertes par les nouveaux systèmes.
Cette procédure d'importation de marchandises en vrac prévoit que la radiation du régime préalable doit se faire sur la base de la déclaration complémentaire. Étant donné que le processus proposé ne peut actuellement pas être appliqué dans l'IDMS (en raison de problèmes techniques liés à la clôture du régime préalable), l'AGD&A a élaboré une solution temporaire.
MISE À JOUR : Le code 1BVI a été implémenté dans l'environnement PROD d'IDMS

27/11/2025 PV du Forum Régional Liège

Les membres de la concertation régionale Liège - Aéroport se sont réunis le 29 septembre. Les participants ont reçu davantage d'informations sur, entre autres, IDMS, MyCustoms et la groupe de travail chargé du développement de normes pour l'application raisonnable de la méthode déductible.

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