E-commerce

Le 8 juin, les membres du sous-groupe de travail sur le commerce électronique se sont réunis. Au cours de cette réunion, plusieurs représentants de fédérations professionnelles ont fait part de leurs préoccupations concernant la garantie. L'AGD&A fournit d'ores et déjà une mise à jour concernant son courrier précédent.

Avec l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2026/382, un droit de douane temporaire de 3 € sera prélevé, entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2028, sur les marchandises contenues dans des envois dont la valeur intrinsèque totale ne dépasse pas 150 €. Afin de mieux cerner l'impact technique, l'Administration générale des douanes et accises a publié le document « DUTY ON LOW-VALUE DISTANCE SALES ».

La DG TAXUD a publié le document intitulé « Guide à l'intention des États membres et des opérateurs économiques concernant l'IMPORTATION ET L'EXPORTATION DE COLIS DE FAIBLE VALEUR », en vue des modifications à venir en matière de commerce électronique.

Les membres du sous-groupe de travail « E-commerce » se sont réunis pour la première fois le 5 mars. Lors de cette réunion, l'Administration générale des douanes et accises a fourni davantage d'informations sur les changements à venir concernant les envois d'une valeur inférieure à 150 €.

Le 24 juin, l'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'explications sur la nouvelle déclaration en douane H7 aux opérateurs concernés. Consultez la dernière version de la FAQ.

Si vous utilisez la déclaration en douane H7 pour l'importation, un certain nombre de codes de marchandises est exclu de l'utilisation. La liste peut être consultée sur Tarbel.

Depuis le 1er juillet 2021, vous devez faire une déclaration en douane pour tous les envois dont la valeur est inférieure à 150 euros. L'Administration générale des Douanes et Accises prévoit une procédure d'urgence en cas de problèmes techniques.

La déclaration e-commerce H7 (Super reduced dataset for Low value consignment) sera mise en ligne en Belgique le 01/07 à 07:00 du matin

L'Administration générale des Douanes et Accises prévoit une période de tolérance jusqu'au 15 août 2021 par rapport aux infractions relatives aux nouvelles règles concernant le commerce électronique et les envois de faible valeur.

La circulaire sur l'importation et l'exportation d'envois de faible valeur dans le cadre du commerce électronique est publiée sur Fisconetplus. Cette circulaire contient des informations sur les changements liés à l'introduction de la nouvelle déclaration en douane H7 et à la suppression de l'exemption de la TVA pour les envois de moins de 22 EUR.