nUCC

Avec l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2026/382, un droit de douane temporaire de 3 € sera prélevé, entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2028, sur les marchandises contenues dans des envois dont la valeur intrinsèque totale ne dépasse pas 150 €. Afin de mieux cerner l'impact technique, l'Administration générale des douanes et accises a publié le document « DUTY ON LOW-VALUE DISTANCE SALES ».

La DG TAXUD a publié le document intitulé « Guide à l'intention des États membres et des opérateurs économiques concernant l'IMPORTATION ET L'EXPORTATION DE COLIS DE FAIBLE VALEUR », en vue des modifications à venir en matière de commerce électronique.