Oorsprong

Depuis le 1er mai 2024, les mesures liées à COVID-19 concernant la présentation des preuves de l'origine préférentielle ont été suspendues. Cela signifie qu'à partir de cette date, seuls les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et EUR-MED répondant à toutes les exigences techniques seront acceptés comme base pour une demande de traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de leur accord respectif. Toutefois, la convention PEM et les règles d'origine PEM révisées appliquées à titre transitoire prévoient la possibilité de délivrer des certificats de circulation par voie électronique.

Le 7 décembre 2023, le Comité mixte PEM a approuvé les nouvelles règles d'origine modernisées visant à promouvoir les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les pays voisins de la région pan euro-méditerranéenne.

À partir du 16 mai 2023, le nouveau code de l’Union Y864 devient obligatoire pour les marchandises importées dans l’UE ayant une origine préférentielle d’Israël. Par ce code de l’Union, l’importateur déclare que les marchandises pour lesquelles des préférences sont demandées ne sont pas originaires d’une localité située dans les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967.