PoUS

Dans le cadre du projet MASP, l'application européenne PoUS (Proof of Union Status), développée par TAXUD, n'est pas entièrement conforme au processus opérationnel belge. Pour faire face à cette situation, l'Administration générale des Douanes et Accises demande de remplir le code de localisation (UNLOCODE) dans la zone « Y – Authorisation Number » du champ « B – Type of location ».

L'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a communiqué qu'à partir du 16 septembre 2024, il est en principe obligatoire de demander les preuves de statut d'Union via le système PoUS. Toutefois, en tenant compte de l'impact organisationnel et de la période limitée pendant laquelle vous avez pu vous préparer en tant qu'opérateur, l'AGD&A a décidé qu'il resterait possible de demander les preuves de statut Union via PLDA.
En tenant compte de la législation en vigueur et en supposant que les opérateurs aient utilisé ce temps supplémentaire pour peaufiner leurs processus, cette obligation prend effet à partir du 16 septembre 2024.