13/01/2026 EMCS: Go Live Phase 4.2
Le 12 février 2026, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) mettra en place la phase 4.2 de l'EMCS, conformément au calendrier de la Commission européenne.
Impact :
À partir du 12 février, les messages échangés devront être conformes aux spécifications de la phase 4.2. Par conséquent, les messages techniques au format de la phase 4.1 ne seront plus acceptés. Ceci est important pour les utilisateurs B2B.
Aucune nouvelle fonctionnalité n'est ajoutée, l'impact pour les utilisateurs web sera donc très limité, car les messages y sont créés par l'EMCS.
Modifications importantes dans l'EMCS 4.2 :
- Interface EMCS ↔ AES (Automated Export System) :
- Harmonisation des formats de messages afin d'éliminer les incohérences et les lacunes ; les codes d'erreur lors du contrôle croisé sont mis à jour.
- Règles de validation pour les titulaires d'autorisations temporaires (enregistrés/certifiés) :
- La durée du voyage dans un e-AD/e VAD doit être entièrement comprise dans la période de validité de l'autorisation temporaire.
- Les quantités ne peuvent pas dépasser les limites autorisées par l'autorisation temporaire.
- Validation B2B « Indication de soumission différée » :
- Celle-ci doit avoir la valeur « vrai » si la combinaison « Date d'expédition » (case 9e) et « Heure d'expédition » (case 9f) se situe dans le passé.
Plus d'informations :
Vous trouverez des informations détaillées et techniques sur les modifications apportées dans le cadre de la phase 4.2 de l'EMCS sur le site web de l'AGD&A :
Mise en service :
Lors de la migration de la phase 4.1 à la phase 4.2, le 12 février 2026 , l'AGD&A prévoit une interruption de l'application EMCS, en principe de 00h00 à 10h00. Une confirmation suivra, ainsi que les informations nécessaires concernant la procédure d'urgence. Vous trouverez bientôt plus d'informations sur le site web de l'AGDA:
