L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) informe que, après le 31 mars 2026 et jusqu'à nouvel ordre, les agents maritimes devront continuer à soumettre un CUSCAR pour les marchandises Breakbulk relevant de contingents tarifaires, au lieu d'un TSD. Les agents maritimes appliqueront cette procédure de la manière la plus ciblée possible, sur la base des informations qu'ils reçoivent des destinataires lors de la soumission de la liste de chargement.
Le breakbulk constitue ainsi une exception à l'obligation générale de transmission des PN et TS