Lors du groupe de travail Accises du 18 juin, l'Administration générale des Douanes et Accises (AAD&A) a réitéré que la période de transition pour les demandes de remboursement du gazole professionnel se terminera le 30 juin 2025 (débutée le 1er juin 2024). Cela signifie qu'à partir du 1er juillet 2025, les demandes de remboursement ne pourront être effectuées que via PDIE et PDIE 2 (pour les entreprises étrangères).

L'aperçu du calendrier de déploiement de l'IDMS a été mis à jour. Consultez la dernière version ici !

La Commission a publié une Fiche d'information sur les Incoterms et les sanctions. ll s'agit d'une clarification qui n'inclut pas de règles supplémentaires.

Le mercredi 4 juin, l'AGD&A et le Staff Office ICT prévoient la mise à jour d'une nouvelle version d'IDMS-ALL (+ H7). En conséquence, IDMS-ALL Production sera temporairement indisponible en raison des modifications apportées à la base de données. 

Les membres du Forum Régional Hasselt se sont réunis le 30 avril. L'Administration générale des douanes et accises a fait le point, entre autres, sur la mise en œuvre des applications MASP et MyCustoms.

Une mise à jour du Message Implementation Guide PN/TS (Presentation Notification / Temporary Storage) et REN (Re-Export Notification) est disponible sur le site de l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A).

Le 19 mai, plusieurs règles de validation seront introduites dans l'AES. Cela peut avoir un impact sur votre processus. Les règles sont maintenant toutes actives dans le « Environement ACC “ et seront transférées le mercredi suivant dans le ” Environement PROD ». Les tests sont donc possibles.