MASP : Guidance

Nous avons rassemblé quelques publications clés concernant le Multi-Annual Strategic Plan for electronic Customs (MASP-C) sur les sites web de la Commission européenne, du Forum national et de l'Administration générale des Douanes et Accises.

31/03/2026 MASP: Breakbulk soumis à des contingents tarifaires

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) informe que, après le 31 mars 2026 et jusqu'à nouvel ordre, les agents maritimes devront continuer à soumettre un CUSCAR pour les marchandises Breakbulk relevant de contingents tarifaires, au lieu d'un TSD. Les agents maritimes appliqueront cette procédure de la manière la plus ciblée possible, sur la base des informations qu'ils reçoivent des destinataires lors de la soumission de la liste de chargement.
Le breakbulk constitue ainsi une exception à l'obligation générale de transmission des PN et TS

25/03/2026 MASP: Migration vers les nouvelles applications PN/TS

Le déploiement des programmes MASP C remplace l'actuel système PLDA, ce qui signifie que les formalités douanières devront désormais être transmises via les nouvelles applications. L'Administration générale des Douanes et Accises a publié de plus amples informations concernant l'envoi de messages dans les systèmes PN et TS

19/03/2026 Présentation SGT E-Commerce

Les membres du sous-groupe de travail « E-commerce » se sont réunis pour la première fois le 5 mars. Lors de cette réunion, l'Administration générale des douanes et accises a fourni davantage d'informations sur les changements à venir concernant les envois d'une valeur inférieure à 150 €.

17/03/2026 MASP: Release Notes AES

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des notes de mise à jour pour AES, concernant les déploiements en production.

16/03/2026 PVTrade Facilitation Anvers

Les membres de Trade Facilitation Anvers se sont réunis le 24 février. Parmi les sujets abordés figuraient notamment le MASP et le déploiement de MyCustoms.

6/03/2026 Week-end de maintenance ICT 14 & 15 mars

Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un week-end de maintenance du système informatique. La prochaine maintenance informatique est prévue le week-end des 14 et 15 mars 2026.

31/03/2026 MASP: Release Notes IDMS - v3

L'Administration générale des Douanes et Accises examine actuellement la manière dont les notes de mise à jour des différentes applications peuvent être publiées de manière structurée et uniforme. En attendant cette approche centralisée, vous trouverez ci-dessous un aperçu des notes de mise à jour pour IDMS, concernant les déploiements de production.

13/02/2026 Origine préférentielle : preuves d’origine Maroc/Égypte - Mise jour

L'Administration générale des douanes et accises (AGD&A) a été informée de problèmes liés à l'importation dans certains pays partenaires, notamment l'Égypte et le Maroc. À cet égard, l'AGD&A a formulé les conseils nécessaires sur son site web.

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