A partir du 7 mai 2025, l'Administration générale des Douanes et Accises appliquera strictement les dispositions légales relatives au mode de représentation à mentionner dans la déclaration en douane. Il ne s'agit pas d'une véritable adaptation de FINDA, mais les règles de validation et de paiement des différents systèmes de déclaration ont été alignées sur les règles de représentation en douane et des liens vers FINDA ont été établis à partir de là.

Les membres de la cellule de concertation régionale (Airport) se sont réunis le 27 avril. Au cours de cette session, les participants ont reçu une mise à jour sur « LGG Tracking » et des informations sur les « contrôles a posteriori » et les « Demandes d'autorisations ».

Une mise à jour du Message Implementation Guide NCTSp5 est disponible sur le site de l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A).

Dans le cadre de la poursuite du déploiement des processus MASP, l'Administration générale des Douanes et Accises envisage la mise en œuvre du message EXS (Exit Summary Declaration). Les spécifications sont disponibles, les tests sont possibles.

L’Administration Générale des Douanes et Accises a déjà présenté un bref aperçu de la nouvelle autorisation "Commerçant Alcool et Tabac" lors du GT Accises du 26 mars. Êtes-vous commerçant en boissons alcoolisées ou en tabac ? Alors, demandez votre autorisation à partir du 1er mai. Attention, vous devez introduire cette nouvelle demande vous-même ; il n’y aura pas d’attribution automatique pour les titulaires d’une ancienne autorisation.

Le 9 avril, un certain nombre de règles de validation seront modifiées dans le NCTS p5. Cela pourrait avoir un impact sur votre processus. Les règles sont déjà actives dans l'« environnement ACC » et seront transférées dans l'« environnement PROD » mercredi prochain.

Le 20 mars, les membres du groupe de travail Questions européennes et générales se sont réunis. Au cours de la réunion, le convenor a expliqué les augmentations tarifaires américaines et les éventuelles contre-mesures de l'UE. Les opérateurs peuvent soumettre leurs commentaires par le biais de l'enquête mise en place par la Commission jusqu'au 26 mars.

En vue de l'implémentation de PN/TS, l'Administration Générale des Douanes & Accises a élaboré une nouvelle procédure pour les transhipments, afin de permettre aux marchandises de quitter le territoire douanier de l'Union.

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour du calendrier de déploiement du MASP.

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) reçoit de nombreuses questions sur la manière dont l'apurement des documents de transit se fait dans NCTS p5. Version 3 du document de guidance est disponible.