L'Administration générale des Douanes et Accises examine actuellement la manière dont les notes de mise à jour des différentes applications peuvent être publiées de manière structurée et uniforme. En attendant cette approche centralisée, vous trouverez ci-dessous un aperçu des notes de mise à jour pour IDMS, concernant les déploiements de production.

Une note d'information a été publiée concernant les marchandises d'origine américaine non préférentielle pouvant bénéficier de droits de douane réduits.

Un nombre trop élevé de déclarations au cours du premier semestre provenant d'un même opérateur économique (OE) génère un message d'erreur technique « Code d'état HTTP 429 - Too Many Requests ».
Il est important de continuer à soumettre les déclarations via le flux H7 existant.

À compter du 1er juillet, une nouvelle réglementation européenne entrera en vigueur concernant les achats en ligne de marchandises provenant de pays hors de l'UE d'une valeur maximale de 150 euros. L'Administration générale des douanes et des accises a publié une note d'information apportant des précisions supplémentaires.

L'Administration générale Douanes et Accises a dressé une liste des questions les plus fréquemment posées concernant la constitution d'une caution dans le cadre de la suppression de l'exonération des droits de douane pour les envois de faible valeur.

Le 15 juin, l'Administration générale des douanes et des accises a présenté la version définitive de la nouvelle procédure « Importation en vrac ».

Le 8 juin, les membres du sous-groupe de travail sur le commerce électronique se sont réunis. Au cours de cette réunion, plusieurs représentants de fédérations professionnelles ont fait part de leurs préoccupations concernant la garantie. L'AGD&A fournit d'ores et déjà une mise à jour concernant son courrier précédent.

Avec l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2026/382, un droit de douane temporaire de 3 € sera prélevé, entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2028, sur les marchandises contenues dans des envois dont la valeur intrinsèque totale ne dépasse pas 150 €. Afin de mieux cerner l'impact technique, l'Administration générale des douanes et accises a publié le document « DUTY ON LOW-VALUE DISTANCE SALES ».

Le 21 mai, le département Marketing de l'Administration générale des Douanes et Accises a organisé l'assemblée générale du Forum national, en marge de l'événement AEO.

Au cours des derniers mois, nous avons rencontré des problèmes de fonctionnement sur notre site web. Nous étudions actuellement comment pérenniser notre plateforme d'information.