Le Parlement européen et le Conseil, par le règlement 2022/870 du 30 mai 2022, mettent en place des mesures temporaires de libéralisation des échanges sur les produits ukrainiens. Ces mesures sont en vigueur depuis le 4 juin.

Les membres du sous-groupe de travail Softwareproviders se sont réunis le 2 juin. Entre autres, la globalisation électronique et les processus MASP (AES, IDMS & NCTS) ont été discutés.

Le 25 mai, les membres du Form Régional Louvain se sont réunis. Au cours de la réunion, il a été question, entre autres, de l'ICS2 et de l'autorisation "Destinataire et expéditeur autorisés".

L'Administration générale des Douanes et Accises a rédigé un aperçu avec les sanctions prises contre la Russie et le Belarus. Veuillez noter que ces informations concernent la situation au 14 avril.

La prochaine maintenance informatique aura lieu du 4 au 7 juin. Le service du personnel ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un week-end de maintenance du système informatique. Par conséquent, les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) sont temporairement indisponibles.

Le 18 mai, les membres du sous-groupe de travail PN/TS - Mer se sont réunis à Anvers dans le but d'examiner comment mettre en œuvre le projet PN/TS du MASP dans les ports maritimes belges. Au cours de la réunion, l'Administration générale des Douanes et Accises a proposé un certain nombre de scénarios réalisables.

En réponse à la crise en Ukraine, l'Union européenne a imposé une série de sanctions commerciales contre la Russie et la Biélorussie. Il existe des exceptions et/ou des licences aux sanctions pour un certain nombre de catégories de marchandises.

Le 26 avril, les membres du SGT PN/TS se sont réunis. Air Cargo Belgium a expliqué son plan d'approche. La marche à suivre pour le groupe de projet Mer a également été expliquée.

Les membres du SGT PN/TS se sont réunis le 26 avril. Au cours de la réunion, les conveors du SGT PN/TS ont présenté un draft de flux pour le processus maritime. Vous pouvez déjà consulter la présentation.

Le service ICT du SPF Finances organise deux fois par an un week-end de récupération des systèmes informatiques. Le prochain week-end de récupération, les 23 et 24 avril, n'affectera pas les demandes, qui resteront disponibles.