Une procédure pratique pour l'importation de pétrole et de produits pétroliers en vrac en provenance ou originaires de Russie est disponible.

De nouveaux contingents tarifaires annuels seront introduits à partir du 10 juillet 2022. Ces quotas permettront l'importation dans l'Union européenne de certaines marchandises originaires ou exportées de Russie.

Le 23 juin, les membres du groupe de travail sur la stratégie numérique se sont réunis. Au cours de la réunion, l'administration générale des douanes et accises a expliqué l'environnement de test NCTS p5.

Le 19 mai, les membres de Trade Facilitation Antwerp se sont réunis. Ils ont discuté des sanctions contre la Russie, de la question des documents T expirés et des activités du groupe de projet PN/TS - Mer.

Le Parlement européen et le Conseil, par le règlement 2022/870 du 30 mai 2022, mettent en place des mesures temporaires de libéralisation des échanges sur les produits ukrainiens. Ces mesures sont en vigueur depuis le 4 juin.

Les membres du sous-groupe de travail Softwareproviders se sont réunis le 2 juin. Entre autres, la globalisation électronique et les processus MASP (AES, IDMS & NCTS) ont été discutés.

Le 25 mai, les membres du Form Régional Louvain se sont réunis. Au cours de la réunion, il a été question, entre autres, de l'ICS2 et de l'autorisation "Destinataire et expéditeur autorisés".

L'Administration générale des Douanes et Accises a rédigé un aperçu avec les sanctions prises contre la Russie et le Belarus. Veuillez noter que ces informations concernent la situation au 14 avril.

La prochaine maintenance informatique aura lieu du 4 au 7 juin. Le service du personnel ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un week-end de maintenance du système informatique. Par conséquent, les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) sont temporairement indisponibles.

Le 18 mai, les membres du sous-groupe de travail PN/TS - Mer se sont réunis à Anvers dans le but d'examiner comment mettre en œuvre le projet PN/TS du MASP dans les ports maritimes belges. Au cours de la réunion, l'Administration générale des Douanes et Accises a proposé un certain nombre de scénarios réalisables.