Le département ICT du SPF Finances organise quatre fois par an des week-ends de maintenance du système informatique. La prochaine maintenance informatique est prévue pour le week-end du vendredi 31 janvier au dimanche 2 février.Les e-services ne seront pas disponibles.

Les procédures d’adhésion de la Géorgie à la Convention relative à un régime de Transit Commun et à la Convention relative à la Simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 20 mai 1987 ayant été complétées de manière conforme aux dispositions de ces conventions, la date d’adhésion de la Géorgie à ces deux instruments légaux vient d’être confirmée pour le 1er février 2025.
Misa à jour: Circulaire est publiée sur Fisconet.

Le Forum National reçoit régulièrement des questions sur le règlement européen sur la déforestation (EUDR). Nous avons rassemblé pour vous les informations dont nous disposons actuellement. Mise à jour: En décembre 2024, l'Union européenne a accordé une période d'introduction progressive supplémentaire de 12 mois, rendant la loi applicable le 30 décembre 2025 pour les grandes et moyennes entreprises et le 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises.

Les règles d'origine préférentielles de la Convention régionale ont été modifiées. De plus amples informations sur les règles d'origine révisées et les dispositions transitoires sont disponibles dans la nouvelle note d'information.

Lors de la dernière réunion du GT Accises, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a fait une présentation de la nouvelle application AC4. Le planning pour la transition vers la nouvelle application AC4 (web) est disponible.

La date d'utilisation obligatoire de la nouvelle application NCTS 5 a été reportée au 21 janvier 2025.

Le 14 novembre, le Open Forum a été organisé au sujet de «Du document unique aux ensembles, éléments et groupes de données ». L' Administration Générale des Douanes & Accises a donné plus d'informations sur le passage des boîtes de documents uniques (PLDA) aux ensembles de données/groupes de données et aux éléments de données dans les applications MASP-C.

Le 7 novembre, le Forum National a organisé un Open Forum sur le « UCC-Reform » (réforme du CDU). Dans sa présentation, l'Administration générale des Douanes et Accises a expliqué les changements opérationnels potentiels que cette réforme entraînera si elle entre en vigueur.

L'Administration générale des douanes et accises informe que la date d'utilisation obligatoire de la nouvelle application AES (Automated Export System) a été reportée au 18 novembre 2024.

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) est dans la dernière phase du déploiement de la première phase d'AES. Compte tenu de l'utilisation très limitée des déclarations d'exportation de type Z, celles-ci n'ont pas été incluses dans le champ d'application de cette première phase. Pour l'instant, il reste possible de soumettre ces déclarations dans PLDA.