A partir du 28 février, vous devrez utiliser la nouvelle procédure d'exportation en vrac dans AES, l'utilisation des notifications/engagements dans PLDA ne sera alors plus possible.

Les membres du groupe de travail « Questions européennes et générales » se sont réunis le 31 janvier. Au cours de la réunion, l'Administration générale des douanes et accises a fait le point sur les discussions relatives à la réforme de l'UCC.

Dans la semaine du 10/02/2025, les opérateurs concernés recevront une ou plusieurs invitations à payer en relation avec le système cliquet via MyMinFin. Il s'agit des augmentations de l'accise spéciale sur le gazole utilisé comme carburant et l'essence entre le 10 septembre 2022 et le 1er avril 2023.

En vue de la poursuite du déploiement du Multi Annual Strategic Plan for Customs (MASP - C), l'Administration générale des douanes et accises travaille à l'élaboration d'une note d'information. Une misa à jour est jointe en annexe.

La procédure d'urgence actualisée AES est disponible et peut être consultée sur le site web de l'AAD&A.

Le département ICT du SPF Finances organise quatre fois par an des week-ends de maintenance du système informatique. La prochaine maintenance informatique est prévue pour le week-end du vendredi 31 janvier au dimanche 2 février.Les e-services ne seront pas disponibles.

Les procédures d’adhésion de la Géorgie à la Convention relative à un régime de Transit Commun et à la Convention relative à la Simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 20 mai 1987 ayant été complétées de manière conforme aux dispositions de ces conventions, la date d’adhésion de la Géorgie à ces deux instruments légaux vient d’être confirmée pour le 1er février 2025.
Misa à jour: Circulaire est publiée sur Fisconet.

Le Forum National reçoit régulièrement des questions sur le règlement européen sur la déforestation (EUDR). Nous avons rassemblé pour vous les informations dont nous disposons actuellement. Mise à jour: En décembre 2024, l'Union européenne a accordé une période d'introduction progressive supplémentaire de 12 mois, rendant la loi applicable le 30 décembre 2025 pour les grandes et moyennes entreprises et le 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises.

Les règles d'origine préférentielles de la Convention régionale ont été modifiées. De plus amples informations sur les règles d'origine révisées et les dispositions transitoires sont disponibles dans la nouvelle note d'information.

Lors de la dernière réunion du GT Accises, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a fait une présentation de la nouvelle application AC4. Le planning pour la transition vers la nouvelle application AC4 (web) est disponible.