25/03/2022 Crise ukrainienne: FAQ UE - DG FISMA

La Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et des marchés de capitaux (DG FISMA) a publié une FAQ sur l'impact des mesures contre la Russie et le Belarus. Cette FAQ se concentre sur les sanctions financières.

23/03/2022 Réduction temporaire du droit d'accise spécial - Mise à jour

Le vendredi 18 mars, le Forum national a organisé une brève séance d'information au cours de laquelle les membres du groupe de travail Accises et les fédérations professionnelles ont reçu de plus amples informations sur la réduction temporaire des accises spéciales et le système Cliquet.
Mise à jour : La date limite pour soumettre les déclarations de stock de remboursement des droits d'accises est le jeudi 24 mars à minuit.

22/03/2022 PV SGT PN/TS

En février, les membres du sous-groupe de travail PN/TS se sont réunis. Au cours de la réunion, les convenors ont donné plus d'explications sur les tableaux contenant les éléments de données, avec une répartition entre "Mer", "Aérien", "Express" et "Postal".

18/03/2022 Crise ukrainienne: FAQ UE - DG Taxud

La Commission européenne a publié une FAQ sur les restrictions liées aux exportations résultant des mesures prises à l'encontre de la Russie et du Belarus. Le lien se trouve ici.

17/03/2022 PV du GT Communication & Marketing

Le 18 février, les membres du groupe de travail "Communication & Marketing" se sont réunis. Les sujets abordés lors de la réunion comprenaient SBA, le processus d'entrée visuelle et le timbre d'approbation. Le département marketing de l'Administration générale des Douanes et Accises a présenté son rapport annuel.

15/03/2022 PV Trade Facilitation Anvers

Le 9 mars, les membres de Trade Facilitation Antwerp se sont réunis. Au cours de la réunion, les points suivants ont été discutés :

9/03/2022 Crise ukrainienne: Envoi de matériel humanitaire vers l’Ukraine

Pour faciliter l’expédition et l’exportation de matériel humanitaire vers l’Ukraine par des particuliers établis hors de l’Union européenne, l’Administration Générale des Douanes & Accises considèrent ce matériel humanitaire comme des marchandises sans caractère commercial transportées par des voyageurs dans leurs bagages.

8/03/2022 Weekend de maintenance IT 12 & 13 Mars

Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un week-end de maintenance du système informatique. Le prochain week-end de maintenance informatique aura lieu les 12 et 13 mars.

7/03/2022 Origine préférentielle : importations en provenance des oblasts ukrainiens de donetsk et de lugansk - mise à jour

Suite à la publication le 25 février sur l'origine préférentielle et les importations en provenance des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Lugansk, l'UE demande aux importateurs d'être particulièrement prudents lorsqu'ils déterminent l'origine réelle des marchandises provenant des régions susmentionnées.

28/02/2022 Crise ukrainienne : mesures restrictives de l'UE

Lors de la réunion du Comité de pilotage du 25 février, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a expliqué les mesures restrictives imposées par l'UE en raison de la crise en Ukraine. Celles-ci s'appliquent, entre autres, à l'importation et à l'exportation des marchandises vers la Russie et les oblasts de Donetsk et de Luhansk.

Pages

S'abonner à Forum National RSS