Le GT "Questions européennes et générales" a suivi le déploiement du KIS-SIC. KIS-SIC signifie Klant Informatie Systeem/ Kunden-Informationssystem / Système d'information des clients et sera disponible pour les utilisateurs externes via le portail My Minfin à partir du 17 janvier 2022. L'application automatise l'ensemble du processus de délivrance des autorisations de douane et d'accises et centralise et simplifie la gestion des autorisations.

Pendant le week-end du 15 et 16 janvier, le SPF Finances prévoit une maintenance supplémentaire nécessaire de la base de données PLDA. En conséquence, le système sera indisponible du samedi 15 janvier 2022 à 8 heures au dimanche 16 janvier à 18 heures.

Le 22 décembre, le groupe de travail Maritime s'est réuni pour la première fois. Ce groupe technique analysera l'impact de la mise en œuvre du nouveau processus PN/TS sur les processus douaniers des opérateurs.

Le 10 décembre, les membres du forum régional Hasselt se sont réunis. Les membres ont reçu plus d'informations sur le PN/TS, l'e-globalisation et le KIS-SIC.

Lors de la réunion régionale Hasselt du 10 décembre, les membres ont reçu plus d'informations sur le processus MASP PN/TS. L'accent a été mis sur l'impact pour les opérateurs de l'arrière-pays.

Les membres du sous-groupe de travail Softwareproviders se sont réunis le 16 décembre. Les discussions ont porté, entre autres, sur l'e-globalisation et les processus MASP.

À l'aube de l'année 2022, nous tenons à remercier les membres du Forum national pour la bonne coopération au cours de l'année écoulée. Team(s) Naforna est prêt pour 2022!

Cette FAQ est un supplément aux séances d'information sur la révision de la loi sur les programmes du 27 décembre 2004. Les questions reçues sont reprises ici.

À partir du 1er janvier 2022, le taux et la structure de l'accise spéciale sur l'électricité seront adaptés. Ces changements prendront effet le 1er janvier 2022 et les exonérations de droits d'accises pourront également être appliquées en principe à partir de cette date. Des problèmes peuvent survenir en cas d'utilisation mixte.

Lors des réunions du groupe de travail sur Questions Européennes et Générales, l'Administration générale des Douanes et Accises fournit régulièrement de plus amples informations sur les nouvelles circulaires sur l'origine des marchandises . Une mise à jour de la circulaire sur l'origine non préférentielle ou économique des marchandises à l'importation est disponible.