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Le "Border Operating Model" contient les processus et contrôles douaniers du Royaume-Uni pour le commerce avec l'Union européenne et a été discuté dans le sous-groupe de travail Brexit. Une version actualisée est désormais disponible.

Le sous-groupe de travail PN/TS s'est réuni pour la première fois le 12 juillet. Il s'occupera, en collaboration avec les différentes parties concernées, de trouver comment mettre en œuvre les nouvelles procédures dans le cadre du projet PN/TS sur le terrain.

Le 8 juillet, une session de l'Open Forum a eu lieu. Au cours de cette session, l'Administration générale des Douanes et Accises a fait une présentation sur l'application des règles d'origine révisées dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM).

Depuis le 1er avril 2021, l'ensemble du processus d'exportation est obligatoire pour le fret aérien à Zaventem. Comme mentionné lors du dernier forum régional de Louvain, l'Administration générale des Douanes et Accises a prévu une période de transition jusqu'au 30 juin 2021 afin de donner à chacun la possibilité d'optimiser le flux de messages. La période de transition a été terminée le 1er juillet 2021.

Les membres du groupe de travail "Communication et marketing" se sont réunis le 26 juin. Entre autres la convivialité de l'application Annucomp et l'utilisation du "Cachet d'approbation" ont été abordées.

Le 24 juin, l'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'explications sur la nouvelle déclaration en douane H7 aux opérateurs concernés. Consultez la dernière version de la FAQ.

Si vous utilisez la déclaration en douane H7 pour l'importation, un certain nombre de codes de marchandises est exclu de l'utilisation. La liste peut être consultée sur Tarbel.

Depuis le 1er juillet 2021, vous devez faire une déclaration en douane pour tous les envois dont la valeur est inférieure à 150 euros. L'Administration générale des Douanes et Accises prévoit une procédure d'urgence en cas de problèmes techniques.

La déclaration e-commerce H7 (Super reduced dataset for Low value consignment) sera mise en ligne en Belgique le 01/07 à 07:00 du matin