Les membres du sous-groupe de travail ICT - Softwareproviders se sont réunis le 6 juin. PLDA et EMCS, entre autres, ont été discutés, ainsi que les questions sur l'e-globalisation et le H7.

Les membres du Comité de pilotage se sont réunis le 18 juin. Après avoir passé en revue les points d'action de la réunion précédente, ils ont discuté de la communication externe sur les méthodes de travail de l'administration douanière, des thèmes des différents groupes de travail et, enfin, de l'assemblée générale 2021, qui aurait lieu en octobre.

L'Administration générale des Douanes et Accises prévoit une période de tolérance jusqu'au 15 août 2021 par rapport aux infractions relatives aux nouvelles règles concernant le commerce électronique et les envois de faible valeur.

La circulaire sur l'importation et l'exportation d'envois de faible valeur dans le cadre du commerce électronique est publiée sur Fisconetplus. Cette circulaire contient des informations sur les changements liés à l'introduction de la nouvelle déclaration en douane H7 et à la suppression de l'exemption de la TVA pour les envois de moins de 22 EUR.

À la recherche de la documentation pour informer vos clients des nouvelles règles de TVA à partir du 1er juillet 2021 ? Consultez le site web de l'administration des douanes !

À partir du 1er juillet 2021, vous pouvez utiliser la déclaration en douane H7 pour les envois d'un montant inférieur à 150,00 euros. La nouvelle déclaration (H7) comprend un "Super Reduced Dataset", ce qui signifie que vous devez soumettre moins d'éléments de données que dans une déclaration normale.

À partir du 1er juillet 2021, l'exonération de la TVA pour les importations de biens dont la valeur ne n'excède pas 22 euros disparaîtra. Connaissez-vous les nouvelles règles TVA ? Êtes-vous déjà enregistrer pour un numéro IOSS ?

Les membres du groupe de travail se sont réunis le 16 juin. L'Administration générale des Douanes et Accises a fait le point sur la reconnaissance de la formation douanière, le "Customs Expert Group – Special procedures" et le rapportage PLDA.

Le jeudi 8 juillet à 10h, le Forum national organisera un Open Forum sur l'application des règles d'origine révisées dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). L'Union européenne et ses partenaires commerciaux dans la région ont mis à jour les accords de libre-échange existants en modernisant, entre autres, les règles d'origine afin d'accroître la flexibilité. Lors de la session, l'Administration générale des Douanes et Accises fournira de plus amples informations sur ces règles révisées.

Le 11 juin, les membres du groupe de travail Accises se sont réunis. Ils ont reçu des explications sur le mode de calcul modifié des intérêts de retard pour les accises et un premier retour d'informations sur la réfonte du module AC4.