La date d'utilisation obligatoire de la nouvelle application NCTS 5 a été reportée au 21 janvier 2025.

Le 14 novembre, le Open Forum a été organisé au sujet de «Du document unique aux ensembles, éléments et groupes de données ». L' Administration Générale des Douanes & Accises a donné plus d'informations sur le passage des boîtes de documents uniques (PLDA) aux ensembles de données/groupes de données et aux éléments de données dans les applications MASP-C.

Le 7 novembre, le Forum National a organisé un Open Forum sur le « UCC-Reform » (réforme du CDU). Dans sa présentation, l'Administration générale des Douanes et Accises a expliqué les changements opérationnels potentiels que cette réforme entraînera si elle entre en vigueur.

L'Administration générale des douanes et accises informe que la date d'utilisation obligatoire de la nouvelle application AES (Automated Export System) a été reportée au 18 novembre 2024.

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) est dans la dernière phase du déploiement de la première phase d'AES. Compte tenu de l'utilisation très limitée des déclarations d'exportation de type Z, celles-ci n'ont pas été incluses dans le champ d'application de cette première phase. Pour l'instant, il reste possible de soumettre ces déclarations dans PLDA.

Le vendredi 8 novembre à 10h, le Forum national organise un Open Forum sur le passage des boîtes du document unique (PLDA) aux jeux et groupes de données et éléments de données dans les applications MASP-C.
La session se concentrera spécifiquement sur les jeux de données pour l'exportation. L'inscription est possible jusqu'au 8 novembre.

Le jeudi 7 novembre à 13h30, le Forum national organise un Forum ouvert sur le thème de la « Réforme du code des douanes de l'Union (CDU) ». Les inscriptions sont ouvertes.

La mise en œuvre de PN/TS permet le transfert de marchandises entre des espaces de stockage temporaire sous l’autorisation “ pour la gestion des installations de stockage temporaire des marchandises ”. Une note explicative est disponible.

L'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a communiqué qu'à partir du 16 septembre 2024, il est en principe obligatoire de demander les preuves de statut d'Union via le système PoUS. Toutefois, en tenant compte de l'impact organisationnel et de la période limitée pendant laquelle vous avez pu vous préparer en tant qu'opérateur, l'AGD&A a décidé qu'il resterait possible de demander les preuves de statut Union via PLDA.
En tenant compte de la législation en vigueur et en supposant que les opérateurs aient utilisé ce temps supplémentaire pour peaufiner leurs processus, cette obligation prend effet à partir du 16 septembre 2024.

Dans notre communication datée du 6 mai 2024, nous avons annoncé que les certificats de circulation A.TR délivrés uniquement par voie électronique par les autorités turques ne pouvaient plus être acceptés à compter du 1er mai 2024. Une mise à jour est disponible.