Le 11 décembre, les membres du Forum régional de Gand se sont réunis. Ils ont été informés de l'état d'avancement des négociations du Brexit. Le plan de circulation et les "Greenlanes" à Zeebrugge ont également fait l'objet d'une attention particulière. L'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'informations sur les procédures d'urgence PLDA et NCTS, les consolidations et l'e-globalisation.

Le 17 décembre, les membres du Trade Facilitation Anvers se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, de la nouvelle procédure de conservation de la lettre de garantie Benelux 3, du brexit et des publications connexes, de l'application correcte de la preuve d'origine EUR1, de la sous-évaluation, des confirmations d'exportation automatiques, de la rationalisation du processus de contrôle et de la réexportation sous régime particulier par rapport au transit.

L’Administration générale des Douanes et Accises a contacté les banques et compagnies d’assurance en prévision du Brexit. Les garants doivent accomplir des formalités afin que les actes de cautionnement soient juridiquement corrects.

Lors de la réunion extraordinaire Brexit du 29 décembre, des éclaircissements ont été demandés sur l'utilisation du code EU dans la case 1 de la déclaration en douane dans les échanges avec le Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 2021, dans les échanges avec le Royaume-Uni, à l'exception du territoire de l'Irlande du Nord, les déclarations d'importation et d'exportation doivent comporter le code EU dans la première subdivision de la case 1 du document administratif unique.

L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Comme communiqué lors de la réunion Brexit le 29 décembre, l'Administration générale des Douanes et Accises a préparé une note d'information sur l'application des règles d'origine préférentielles afin de discuter et de clarifier les règles contenues dans l'accord.

Lors d'une réunion extraordinaire avec le Forum national le 29 décembre, l'administration des douanes a informé sur le régime pour le statut de l'Union des marchandises à la fin de la période transitoire. L'UE a révisé ce principe dans le nouveau guide. L'heure de départ des marchandises, qui marque le début du transport, détermine si les marchandises sont exemptées ou non des formalités douanières. Ce principe s'applique uniquement aux marchandises de l'Union.

PLDA, NCTS et EMCS seront indisponibles du jeudi 31 décembre 2020 à 19h00 au vendredi 01 janvier 2021 à 00h15. En raison de la mise à jour Brexit, le buffering n'est pas autorisé durant cette période. Nous vous conseillons de prendre toutes les dispositions nécessaires avant l'interruption.

Le 18 décembre, le comité de pilotage s'est réuni pour la dernière fois cette année. Les membres ont discuté des points d'action de la réunion précédente, concernant le catalogue des amendes et la compétence professionnelle. Eric Verlinden du VIL a présenté les résultats du projet "Digital Gateweway2Government". Enfin, les convenors ont donné un état d'avancement de leur groupe de travail.

À l'aube de l'année 2021, nous tenons à remercier les membres du Forum national pour la bonne coopération au cours de l'année écoulée. Team(s) Naforna est prêt pour 2021 ! Découvrez la vidéo de nouvelle an avec les vœux des membres du Comité de pilotage.

Une mise à jour de la note informative "Short Sea Anvers" est disponible. Cette note a été rédigée par l'Administration générale des Douanes et Accises et le port d'Anvers et se concentre sur l'impact du Brexit sur les mouvements Short Sea.