Depuis le 30 septembre 2019, il est obligatoire de présenter un manifeste d'exportation électronique pour les conteneurs et les RORO dans les ports d'Anvers et de Zeebrugge. Jusqu'à présent, les services de surveillance dans les ports soutenaient ce système en exécutant les "listes journalières". Entre-temps, ce support a été interrompu. Désormais, le processus d'exportation est entièrement automatique, sans intervention des services de surveillance.

Comme mentionné lors de la séance d'information du 15 octobre 2020, l'utilisation de l'e-globalisation sera obligatoire à partir du 1er février 2022. Le report est possible pour certains régimes.

Le 26 novembre, les membres du forum régional Liège se sont réunis. Ils ont reçu plus d'informations sur les négociations Brexit, les Incoterms à utiliser et les procédures douanières au Royaume-Uni et en Belgique

L'environnement de test PLDA a été modifié et est disponible. Désormais, vous pouvez utiliser le code pays GB dans l'environnement de test pour vos déclarations d'exportation vers le Royaume-Uni.

Le 27 novembre, les membres du Forum Régional de Hasselt se sont réunis. Entre autres, la globalisation électronique et le transfert sous IST ont été discutés. Les participants ont reçu une présentation sur le Brexit ainsi qu'une explication de certains flux de marchandises entre l'UE et le Royaume-Uni.

Comme indiqué lors du groupe de travail "Questions européennes et générales", l'Administration générale des Douanes et des Accises a publié la circulaire sur l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon. Dans ce document vous trouverez plus d'informations sur les règles et procédures d'origine de cet accord.

Lors de la réunion du groupe de travail Questions européennes et générales du 26 novembre, l'Administration générale des Douanes & Accises a donné plus d'informations sur la nouvelle circulaire concernant l’importation de marchandises d'origine non préférentielle ou économique. La circulaire contient des informations sur les nouveaux règlements et les nouvelles règles d'origine non préférentielle applicables.

Lors de la réunion du groupe de travail Questions européennes et générales du 26 novembre, la publication sur Fisconetplus de la circulaire de remboursement et de remise a été annoncée. La circulaire contient des informations sur le remboursement, la remise ou la restitution des impôts qui ont été pris en compte lors de la mise en libre pratique et/ou la mise à la consommation de marchandises de pays tiers ou lors de l’exportation de marchandises vers des pays tiers.

Le groupe de travail Communication & Marketing a lancé la proposition d'élaborer un bulletin d'information périodique de l'Administration générale des Douanes et Accises. Vous pouvez désormais vous abonner au e-magazine bimestriel "Focus Douane". Le e-magazine contient un aperçu des messages d’actualité publiés sur le site web de l'AGD&A.

Dans une communication précédente, nous avions mentioner la dérogation pour l'utilisation du système électronique européen INF-SP pour l'échange d'informations avec la Finlande. Depuis ce 25 novembre 2020, la Finlande a rejoint le système européen électronique INF. L'Administration générale des Douanes et Accises a partagé cette nouvelle lors du groupe de travail "Questions européennes et générales" le 26 novembre.