9/07/2024 PV Forum Régional Gand

Le 7 juin, les membres du Forum régional Gand se sont réunis chez TVH à Waregem. Au cours de la réunion, les membres ont reçu plus d'informations sur l'autorisation MDT et l' AC4.

02/07/2024 Forum Régional Louvain

Le 30 mai, les membres du Forum Régional Louvain se sont réunis. Parmi les sujets abordés figuraient l'ECS2 et l'ICS2.

1/07/2024 Crise ukrainienne : Retour des fûts de bière vides en acier - Mise à jour

Suite à la communication du 22/03/2024, nous partageons par la présente une mise à jour sur la procédure à appliquer pour le retour de fûts de bière vides en acier (code SH 7310) de Russie. Le retour des fûts de bière vides peut suivre la procédure d'importation standard pour les marchandises retournées. Cette procédure peut donc également s'appliquer au retour de fûts de bière vides en provenance de Russie.

26/06/2026 PV du Forum Régional Liège

Les membres du Forum Régional Liège (Bierset) se sont réunis le 21 mai. Au cours de la réunion, les membres ont reçu plus d'informations sur PoUS, PN/TS & REN ainsi que sur les sanctions contre la Russie.

17/06/2024 Assemblée générale : présentation

L'assemblée générale du Forum national s'est tenue le 14 juin. Les participants ont reçu une mise à jour sur le MASP et la révision de la politique de sanctions. La réforme du CDU a également été abordée.

5/06/2024 Weekend de maintenance IT - 8 & 9 juin

Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un week-end de maintenance du système IT. La prochaine maintenance informatique aura lieu le week-end du 8 et 9 juin 2024. Il n'y aura pas d'interruption totale des applications et des e-services, mais des perturbations sont possibles pendant cette période.

24/05/2024 Assemblée Générale

L'Assemblée générale du Forum national aura lieu le vendredi 14 juin. Le MASP et la réforme de l'UCC seront notamment abordés.

15/05/2024 MASP: Update Message Implementation Guide PN-TS/REN

Une mise à jour de la documentation technique « PN/TS (Presentation Notification / Temporary Storage) » et « REN (Re-export notification) » est disponible.

14/05/2024 PV du Forum Régional Hasselt

Le 22 avril, les membres du Forum Régional Hasselt se sont réunis. Parmi les sujets abordés figuraient le MASP et l'EUDR.

6/05/2024 Origine préférentielle : Suspension des mesures liées au COVID-19

Depuis le 1er mai 2024, les mesures liées à COVID-19 concernant la présentation des preuves de l'origine préférentielle ont été suspendues. Cela signifie qu'à partir de cette date, seuls les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et EUR-MED répondant à toutes les exigences techniques seront acceptés comme base pour une demande de traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de leur accord respectif. Toutefois, la convention PEM et les règles d'origine PEM révisées appliquées à titre transitoire prévoient la possibilité de délivrer des certificats de circulation par voie électronique.

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