Comme mentionné lors de la réunion du groupe de travail "Régimes particuliers", la Commission européenne confirme que les moyens de transport utilisés pour le transport de biens et/ou de personnes au moment de leur entrée sur le territoire douanier de l'UE peuvent être placés sous le régime de l'admission temporaire sans aucune déclaration douanière. L'administration douanière a rédigé une note explicative à ce sujet.

Depuis le 30 septembre, la soumission du CODECO / Charge Report a rencontré des problèmes. Le système n'a pas traité correctement les communications reçues avec les États membres concernés. En conséquence, le MRN a reçu le message d'erreur "MRN inconnu". Aujourd'hui, l'administration des douanes modifie le système afin de résoudre le problème.

Lors de la réunion de Trade Facilitation Anvers le 3 septembre, il a été annoncé que l'administration des douanes élabore une note sur l'autoarchivage EUR 1. L'administration des douanes informe que depuis le 1 octobre, vous, en tant qu'opérateur économique, conservez vos demandes de certificats de circulation EUR 1, EUR-MED et A.TR et que cela n'est plus fait pas les succursales.

Comme annoncé lors de la réunion du groupe de travail "Sortie de marchandises", ASV (Agents maritimes anversois) lancera une campagne de sensibilisation sur les envois sans documents douaniers. En effet, le CDU stipule qu'une déclaration en douane doit être présentée à temps pour chaque envoi avant le départ.

Le 24 septembre, les membres du Groupe de travail "Dispositions générales" se sont réunis. Un état d'avancement a été donné sur le Comité de Compétence Professionnelle, le "Guidance document" sur la valeur en douane et la cautionnement pour les AEO's. En outre, le service Tarif a expliqué la nouvelle procédure de demande d'un RTC (renseignement tarifaire contraignant). Finalement, un retour d'information a été donné sur certains cas pratiques concernant la suppresion du concept "vente domistique".

Un des avantages pour les titulaires AEO est le choix du lieu de la vérification physique. Au sein du groupe de travail "Processus de contrôle", le report de vérification a été mis au point de manière pratique. Après évaluation au sein de l'administration des douanes, il s'est avéré que cette procédure n'était pas réalisable pour les services concernés. La procédure sera remplacée par une procédure avec autorisation.

Le 6 septembre, les membres du forum régional de Gand se sont réunis chez "International Car Operators" à Zeebrugge. Après l’accueil et la présentation de la société hôte, un état des lieux détaillé concernant Brexit a été présenté.

Le 13 septembre, les membres du Comité de pilotage se sont réunis. Les convenors ont parcouru les points d'action de la dernière réunion, entre autres l'usage du EU Trader Portal et le document de vision sur les Community Systems. Parmi les autres points à l'ordre du jour figuraient la création d'un sous-groupe de travail sur la nouvelle directive TVA sur le commerce électronique et le "Customs Professional Award for Busines". Enfin, les résultats des groupes de travail nationaux ont été discutés.

Comme mentionné en avril 2019, l'envoi du manifeste d'exportation électronique pour les conteneurs et le RoRo à Anvers et Zeebrugge sera obligatoire à partir du lundi 30/09/2019. Le manifeste d'exportation électronique concerne le message par lequel le transporteur ou l'agent de fret déclare directement dans le système PLDA quelles marchandises sont chargées sur le navire.

Les membres de Trade Facilitation Anvers se sont réunis le 3 septembre 2019. Ils ont discuté de l'évolution du scanning et des vérifications physiques, de la mise en œuvre de CCRM et ViSiGIP et l'impact du brexit sur le port d'Anvers.