03/10/2019 PV du GT Dispositions générales

Le 24 septembre, les membres du Groupe de travail "Dispositions générales" se sont réunis. Un état d'avancement a été donné sur le Comité de Compétence Professionnelle, le "Guidance document" sur la valeur en douane et la cautionnement pour les AEO's. En outre, le service Tarif a expliqué la nouvelle procédure de demande d'un RTC (renseignement tarifaire contraignant). Finalement, un retour d'information a été donné sur certains cas pratiques concernant la suppresion du concept "vente domistique".

02/10/2019 Retrait du report de vérification

Un des avantages pour les titulaires AEO est le choix du lieu de la vérification physique. Au sein du groupe de travail "Processus de contrôle", le report de vérification a été mis au point de manière pratique. Après évaluation au sein de l'administration des douanes, il s'est avéré que cette procédure n'était pas réalisable pour les services concernés. La procédure sera remplacée par une procédure avec autorisation.

01/10/2019 PV du forum régional Gand

Le 6 septembre, les membres du forum régional de Gand se sont réunis chez "International Car Operators" à Zeebrugge. Après l’accueil et la présentation de la société hôte, un état des lieux détaillé concernant Brexit a été présenté.

30/09/2019 PV du Comité de pilotage

Le 13 septembre, les membres du Comité de pilotage se sont réunis. Les convenors ont parcouru les points d'action de la dernière réunion, entre autres l'usage du EU Trader Portal et le document de vision sur les Community Systems. Parmi les autres points à l'ordre du jour figuraient la création d'un sous-groupe de travail sur la nouvelle directive TVA sur le commerce électronique et le "Customs Professional Award for Busines". Enfin, les résultats des groupes de travail nationaux ont été discutés.

24/09/2019 L'Utilisation obligatoire du manifeste d'exportation électronique - Mise à jour

Comme mentionné en avril 2019, l'envoi du manifeste d'exportation électronique pour les conteneurs et le RoRo à Anvers et Zeebrugge sera obligatoire à partir du lundi 30/09/2019. Le manifeste d'exportation électronique concerne le message par lequel le transporteur ou l'agent de fret déclare directement dans le système PLDA quelles marchandises sont chargées sur le navire.

23/09/2019 PV du Trade Facilitation Anvers

Les membres de Trade Facilitation Anvers se sont réunis le 3 septembre 2019. Ils ont discuté de l'évolution du scanning et des vérifications physiques, de la mise en œuvre de CCRM et ViSiGIP et l'impact du brexit sur le port d'Anvers.

20/09/2019 Procédure numérique pour le Renseignement Tarifaire Contraignant

Si vous voulez importer ou exporter des marchandises, un code marchandises doit figurer sur la déclaration en douane. Il est donc utile de savoir sous quel code les marchandises sont classées. À cet effet, vous pouvez demander un renseignement tarifaire contraignant auprès des autorités douanières. À compter du 1er octobre 2019, une nouvelle procédure exclusivement numérique remplacera la procédure actuelle par courrier pour faire votre demande de renseignement tarifaire contraignant. Cette procédure passe par le Trader Portal, un guichet électronique européen fourni par la Commission Européenne.

16/09/2019 PV du forum régional de Louvain

Les membres du groupe de travail régional de Louvain se sont réunis le 27 juillet. Ils ont discuté, entre autres, de l'état d'avancement de l'application des douanes liée à BRUcloud. Les points d'action résultant de la séance de brainstorming avec la communauté ont été transmis à l'Administration des douanes.

13/09/2019 Customs Professional Award

Le Comité de pilotage du Forum national s'est réuni le 13 septembre. Le "Customs Professional Award for Business" était l’un des points à l’ordre du jour. Cela est une initiative de la CCI Belgique (Chambre de Commerce Internationale). Elle souhaite remettre le 23 janvier 2020 un prix professionnel en douane à des professionnels du secteur privé qui se sont consacrés aux questions douanières.

12/09/2019 Préparations Brexit 'NO-DEAL'

Le 11 septembre, le sous-groupe de travail Brexit a eu lieu. La communication la plus récente de la Commission européenne sur un Brexit sans accord a été expliquée. La Commission européenne demande une dernière fois à tous les citoyens et à toutes les entreprises de l'UE de se préparer au retrait du Royaume-Uni le 31 octobre 2019.

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