09/04/2019 PV SGT Brexit

Le 27 mars, les membres du sous-groupe de travail Brexit se sont réunis en session plénière. L'administration des douanes a expliqué la méthode de travail pour le transit à un bureau de passage. L'AFSCA a traité les questions des membres concernant l'importation et l'exportation.

08/04/2019 PV du forum régional Gand

Le 8 mars, les membres du forum régional de Gand se sont réunis chez Volvo Group Belgium à Gand. Après l’accueil et la présentation de la société hôte, Alain Muyshondt, directeur du centre régional, a présenté le nouvel organigramme de l’administration régionale des douanes. Le Brexit était le thème principal de la réunion. RX-Seaport, une plateforme de partage de données, a également été présentée.

04/04/2019 Note "No deal" pour RoRo

La douane du Royaume Uni (HM Revenue & Customs) a publié des documents "no deal" pour le commerce roll on roll off (RoRo). Ces documents expliquent à l'aide de schémas clairs le processus et les documents requis.

03/04/2019 Définition exportateur - mise à jour Q&A CDU

La définition d'exportateur (art. 1 point 19 du CDU DA) a été modifiée l'année passée. À la suite de cette modification, les questions du Q&A CDU liées à la définition d'exportateur ont été mises à jour. Le Q&A est un document de 127 questions et réponses concernant les modifications à la suite de l'application du CDU.

01/04/2019 Application de la nouvelle législation

L'administration des douanes a publié une note interne afin d'informer ses collaborateurs de la primauté de la législation douanière européenne sur les anciennes dispositions administratives non mises à jour. En cas de doute ou de problèmes d'interprétation, le douanier questionne son chef de service, qui, si nécessaire, prend contact avec le département Législation.

29/03/2019 Brexit – actes de cautionnement

L’Administration générale des Douanes et Accises a contacté les banques et compagnies d’assurance en prévision du Brexit. Les garants doivent accomplir des formalités afin que les actes de cautionnement soient juridiquement corrects.

28/03/2019 Report du Brexit

Le 22 mars 2019, la décision du Conseil européen sur les nouveaux délais Brexit a été publiée sur EUR-Lex. Celles-ci ont été fixées en accord avec le Royaume-Uni.

26/03/2019 PV de "Trade Facilitation Anvers"

Les membres de "Trade Facilitation Anvers" se sont réunis le 4 mars. Les points abordés incluent entre autres: les manipulations autorisées dans une installation de stockage temporaire et un entrepôt douanier, les nouvelles adresses e-mail des services, la procédure adaptée pour confirmer l'exportation a posteriori, un état des lieux concernant la réévaluation des autorisations et l'apurement correct d'un T2LF.

25/03/2019 Impact du brexit sur les mouvements accisiens

Quelles sont les conséquences d'un Brexit sans accord sur le transfert des marchandises soumises aux accises vers et en provenance du Royaume-Uni? L'administration des douanes a rédigé une note à ce sujet reprenant divers scénarios. La Commission européenne a également publié une Guidance Note à ce sujet.

22/03/2019 PV du Comité de pilotage

Le 14 mars, les membres du Comité de pilotage se sont réunis. Il y avait les points suivants à l'agenda : le Brexit, la performance de PLDA et NCTS et la procédure d'urgence digitale dans le cadre du projet "Digital Gateway" du VIL.

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