Quelles sont les conséquences d'un Brexit sans accord sur le transfert des marchandises soumises aux accises vers et en provenance du Royaume-Uni? L'administration des douanes a rédigé une note à ce sujet reprenant divers scénarios. La Commission européenne a également publié une Guidance Note à ce sujet.

Le 14 mars, les membres du Comité de pilotage se sont réunis. Il y avait les points suivants à l'agenda : le Brexit, la performance de PLDA et NCTS et la procédure d'urgence digitale dans le cadre du projet "Digital Gateway" du VIL.

Les membres du groupe de travail Régimes particuliers ont proposé une simplification pour le décompte d’apurement des autorisations de perfectionnement actif et pour l'inventaire des marchandises des autorisations d'entrepôt douanier. L'administration des douanes a défini des exigences minimales à cet égard.

Le 22 ferbuari, les membres du groupe de travail Communication et Marketing se sont réunis. Une mise à jour du SWG Brexit, état des lieux du projet 3C, a été présentée. Enfin, le Roadshow "Tarbel" a été annoncé, un événement informatif pour les entreprises.

Le 6 février, les membres du groupe de travail "Sortie de marchandises" se sont réunis. Ils ont discuté de la nouvelle définition d'exportateur et les conséquences de celle-ci. Par ailleurs, le convenor a annoncé la nouvelle méthode de travail de l'administration des douanes concernant les preuves d'exportation. Le service concerné n'enverra plus de mailing afin de demander les preuves d'exportation.

Le 28 janvier, les membres du groupe de travail régional de Louvain se sont réunis. Ils ont discuté entre autres de l'état d'avancement de l'application douanière liée à BRU Cloud, la réévaluation d' agences RTO et le BREXIT.

Comme communiqué lors de la dernière réunion du groupe de travail 'Marchandises introduites", l'Administration générale des Douanes et Accises a modifié la circulaire concernant les lieux agréés et désignés pour la présentation en douane des marchandises. La modification concerne l'extension des heures d'ouverture pour les lieux de déchargement, prévue pour les AEOs.

Comme annoncé dans le groupe de travail Accises, depuis le premier mars 2019, aucun document DAA-IMP papier n'est accepté. Les entreprises doivent désormais utiliser l'autorisation "Expéditeur enregistré".

Une mise à jour a été publiée du Q&A Short sea, rédigé par les membres du groupe de travail Brexit du Forum National. Cette modification concerne l'information sur l'utilisation du NCTS-TIR après un Brexit sans accord.

Le prochain weekend de maintenance du système IT aura lieu à partir de vendredi 8 mars (18h). Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un weekend de maintenance du système IT. De ce fait, les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises (comme PLDA et NCTS) seront temporairement indisponibles.