22/03/2024 Crise ukrainienne : Retour des fûts de bière vides en acier

En raison des mesures restrictives prises à la suite des actions de la Russie visant à déstabiliser la situation en Ukraine, les importations de produits sidérurgiques en provenance de Russie ont été interdites. Les fûts de bière vides sont également concernés. Afin de permettre aux services logistiques de préparer les commandes d'importation et de s'adapter en tant qu'opérateur, vous pouvez encore exporter des fûts de bière en acier jusqu'au 31/03/2024, après quoi ils pourront revenir vides. Après le 31/03/2024, aucune mesure favorable ne s'appliquera s'ils sont réimportés vides.

19/03/2024 Crise ukrainienne - Guide Diamant

Depuis le 1er janvier 2024, TOUS les diamants bruts ou polis naturels, non industriels, originaires ou exportés de Russie sont interdits. À partir du 1er mars 2024, cette interdiction s'applique également aux diamants bruts ou polis russes, naturels et non industriels, traités dans un pays tiers, en particulier les diamants de 1 carat ou plus.

Weekend de maintenance IT - 16 & 17 mars

Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un week-end de maintenance du système IT. La prochaine maintenance informatique aura lieu le week-end du 16 et 17 mars 2024. Il n’y aura pas d’interruption de longue durée mais nos e-services peuvent rencontrer quelques perturbations durant cette période.

4/03/2024 PV du Comite de Pilotage

Le Comité de Pilotage s'est réuni le 9 février. Parmi les sujets abordés figuraient le "Private Sector Consultative Group", le "UCC-Reform" et le "MASP".

27/02/2024 PV de Forum Régional Gand

Les membres de Forum Régional Gand se sont réunis le 2 février. EUDR, MASP et 3C, entre autres, ont été discutés.

21/02/2024 MASP: PV du Groupe projet Air

Le 8 février, les membres du groupe de projet Air se sont réunis pour la deuxième fois. Ce groupe de travail est une initiative d'Air Cargo Belgium et réunit les aéroports de Bierset, Zaventem et Ostende. Ceci en vue du passage à ICS/2 et de la mise en œuvre de PN/TS ainsi que de la rationalisation des processus.

20/02/2024 PV du Forum Régional Louvain

Les membres du Forum Régionale Louvain se sont réunis le 31 janvier. Parmi les sujets abordés figuraient l'ECS, l'ICS et le MASP.

13/02/2024 EMCS: Cross-check AES

Compte tenu de la révision de la planification de l'AES, une déclaration d'exportation peut encore être déposée dans la PLDA pendant un certain temps. Le service des accises a publié une note complémentaire sur la mise en œuvre de l'EMCS 4.1 à cet égard.

30/01/2024 Weekend de maintenance IT - 3 & 4 février

Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un week-end de maintenance du système IT. La prochaine maintenance informatique aura lieu le week-end du 3 et 4 février 2024. Il n'y aura pas d'interruption totale des applications et des e-services, mais des perturbations sont possibles pendant cette période.

29/01/2024 CBAM: Rapportage

Fin janvier, les déclarants doivent soumettre la première déclaration CBAM. Elle couvre la période octobre, novembre et décembre 2023. Pour permettre aux déclarants d'affiner leur déclaration, la Commission a publié une liste de valeurs standard.

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